Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 26/03/2026

Applicable au site et aux prestations de LE CAP109 SASU

LE CAP109 SASU, photographe professionnel basé à Givrand (85), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Dénomination : LE CAP109 SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : Givrand, 85800 (Vendée), France

N° SIRET : 100 515 113 00015

N° TVA : FR93100515113

Email de contact : contact@lecap109.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité photographique et de la gestion de notre site web, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées lors d'une prise de contact ou d'une réservation

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (si nécessaire à la prestation)
Type de prestation souhaitée et informations relatives à l'événement

2.2 Données collectées lors de la navigation sur le site

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages visitées et durée de visite
Données issues des cookies (avec votre consentement)

2.3 Données liées aux prestations photographiques

Images et photographies vous représentant
Informations nécessaires à la réalisation et à la livraison de la prestation

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

Traitement des demandes de devis et réservations
Organisation et réalisation des séances photo
Livraison des fichiers et galeries photographiques
Facturation et gestion comptable

3.2 Intérêt légitime

Communication sur nos prestations et notre actualité
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Gestion des réclamations et du service client

3.3 Consentement

Utilisation de vos photographies à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web)

Envoi de newsletters ou d'offres commerciales
Dépôt de cookies non essentiels

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait.

4. Droit à l'image et utilisation des photographies

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de photographies sur lesquelles vous êtes identifiable est soumise à votre autorisation écrite préalable, matérialisée par une autorisation de droit à l'image signée avant ou lors de la séance.

Sans autorisation expresse de votre part, aucune photographie vous représentant ne sera publiée sur notre site, nos réseaux sociaux ou tout autre support de communication. Vous pouvez à tout moment révoquer cette autorisation pour les publications futures en nous contactant par email.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à LE CAP109 SASU. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte limite de leur mission, aux sous-traitants suivants :

Prestataires d'hébergement web et de stockage sécurisé des galeries
Outils de communication et d'emailing (avec votre consentement)
Prestataires comptables et juridiques soumis au secret professionnel

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation des données

Données clients et contractuelles

Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à compter de la fin du contrat (obligations légales comptables et fiscales).

Photographies

Les fichiers photographiques sont conservés sur nos supports pendant une durée de 1 an après livraison, sauf accord contraire stipulé dans le contrat. Passé ce délai, il vous appartient de sauvegarder vos propres copies.

Données de navigation et cookies

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Demandes de contact sans suite commerciale

Conservées 1 an à compter de votre dernière prise de contact.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : [Votre adresse email professionnelle], en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

9. Sécurité des données

LE CAP109 SASU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

Hébergement des données sur des serveurs sécurisés
Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS/SSL) pour les échanges de données
Sauvegardes régulières des fichiers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

10. Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques / de statistiques

Permettent d'analyser la fréquentation et les usages du site (ex. : Google Analytics). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Cookies de préférences

Permettent de mémoriser vos choix et préférences de navigation. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

11. Modifications de la présente politique

LE CAP109 SASU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

LE CAP109 SASU – SIRET : 100 515 113 00015 – TVA : FR93100515113 – Givrand, 85800, France