Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 26/03/2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : LE CAP109 SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : Givrand, 85800 (Vendée), France

N° SIRET : 100 515 113 00015

N° TVA intracommunautaire : FR93100515113

Activité : Photographie professionnelle

2. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : LE CAP109 SASU – Givrand, 85800, France

Email : contact@lecap109.com

Téléphone : +33 (0)6 11 76 09 32

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS SE

Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur,Allemagne

Site web : info@cloud.ionos.de

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, logos, illustrations, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de LE CAP109 SASU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LE CAP109 SASU. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Droit à l'image

Conformément à l'article 9 du Code civil et à l'article 226-1 du Code pénal, toute personne dispose d'un droit sur son image. Les photographies réalisées dans le cadre des prestations de LE CAP109 SASU font l'objet d'un contrat ou d'une autorisation de prise de vue et d'utilisation.

Les photographies mettant en scène des personnes identifiables ne seront utilisées qu'après obtention de leur consentement exprès. Toute demande relative à la suppression ou à la modification d'une photographie peut être adressée par email à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LE CAP109 SASU s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs.

Responsable du traitement

LE CAP109 SASU – Givrand, 85800, France

Données collectées

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la prestation photographique. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse email indiquée en section 2.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

LE CAP109 SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. LE CAP109 SASU décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

LE CAP109 SASU – SIRET : 100 515 113 00015 – TVA : FR93100515113 – Givrand, 85800, France